La réglementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

 

Le 1er janvier 1949 est la date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb a été interdite.

 

Le diagnostic doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier, qu’il soit mis en vente ou en location.

La plupart du temps, il s’agit de peintures au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.

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Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.