En vendant un bien immobilier, tout propriétaire vendeur s’engage à remettre à l’acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, comprenant notamment, selon les cas :

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• un diagnostic amiante (pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997),

• un diagnostic plomb (pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949),

• un diagnostic gaz et un diagnostic électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans,

• un diagnostic termites et un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) si la commune fait l’objet d’un arrêté préfectoral,

• un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui doit être présenté au moment des visites, puis joint au DDT,

• un mesurage Loi Carrez.